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Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société OVH SAS. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 1007. La société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

2. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

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Contenus éditoriaux et scientifiques : La conception doctrinale, l'architecture intellectuelle, les textes, le design, ainsi que les analyses juridiques comparatives sont la propriété intellectuelle exclusive d'Émilie Letouzé.

Protection des bases de données : Conformément aux dispositions de l'article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Émilie Letouzé a la qualité de producteur de la base de données sous-jacente à la cartographie. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de cette base de données est strictement interdite.

Développement technique (Code source) : L'infrastructure technique et le code source du site ont été développés par Mahouna Vayssieres. Conformément à l'article L.112-2 13° du CPI, il en conserve la paternité technique, mais concède à titre gracieux et exclusif une licence d'exploitation et de représentation à l'éditeur pour les stricts besoins du présent projet.

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Objet du site : Le présent site a pour vocation exclusive de présenter un travail de recherche étudiant en droit comparé, consistant en une cartographie analytique de l'encadrement de l'Intelligence Artificielle à l'échelle mondiale.

Clause de non-responsabilité : Les informations, fiches pays et analyses juridiques fournies sur ce site sont le fruit d'une recherche académique à visée purement pédagogique et informative. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis de droit ou une recommandation stratégique.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible (mises à jour en 2026). Toutefois, compte tenu de l'évolution extrêmement rapide du droit du numérique à l'international, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des législations présentées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour toute problématique juridique spécifique, il est impératif de consulter un avocat qualifié et inscrit au barreau de la juridiction concernée. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des informations contenues sur ce site.

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