À propos du projet

Ce projet a été réalisé par une étudiante en double diplôme de droit international à l’Université Paris-Panthéon-Assas, dans l’optique d’offrir une approche comparative des différents encadrements juridiques de l’intelligence artificielle à travers le monde. Ce travail reste néanmoins celui d’une étudiante. Il a été mené avec le plus grand souci de rigueur et autant d’encadrement que possible, mais il a vocation à constituer avant tout un point de départ pour vos propres recherches, et non une source exhaustive ou définitive.

Initié au début de l’année 2025, ce projet s’est construit sur plus d’un an de recherches, d’analyses juridiques et de mises à jour régulières, dans un domaine où le droit évolue particulièrement rapidement. L’ensemble des contenus a été actualisé en 2026 et continuera à l’être fréquemment, afin que le site évolue au rythme du droit du numérique.

Remerciements

Un immense merci aux professeurs de l’ISIT (grande école de langues et de traduction) qui ont accepté de m’aider et de m’accompagner dans la traduction du site vers l’anglais. Un travail titanesque, largement amélioré par de nombreuses relectures attentives.

Je remercie également certains professeurs et chargés de travaux dirigés de l’Université Paris-Panthéon-Assas, qui ont suivi le projet avec bienveillance et partagé leurs retours et leurs conseils tout au long de son élaboration.

Merci enfin aux professionnels du droit du numérique, ainsi qu’aux avocats et juristes étrangers qui, malgré la barrière des langues, ont accepté de relire, commenter et corriger ce travail alors qu’il n’en était encore qu’à ses débuts.

Ce site est ainsi le fruit d’une collaboration entre une étudiante passionnée par le droit du numérique et le droit international, ainsi que de nombreux professionnels du droit qui ont accepté de transmettre leurs savoirs avec une grande générosité.

Sources Juridiques par Pays

Vous trouverez ci-dessous les principales sources juridiques répertoriées par pays afin de vous permettre d’aller plus loin dans vos recherches.